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  • Organisme déclarant

  • Statut : Secteur privé
  • N° SIREN ou SIRET : 497590851
  • Code NAF ou APE : 742C 742C
  • Nom : B-LAND GOLF
  • Adresse : 2 AVENUE DES CRETES 31520 RAMONVILLE SANINT AGNE
  • Tél : 0611840652 Fax : Messagerie : [email protected]
  • Traitement déclaré
  • Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48
  • Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects
  • Nom du logiciel : EXCEL
  • Population concernée : 400000 Année de mise en oeuvre : 2008
  • Personne responsable de la déclaration
  • Fonction :
  • Date de la déclaration : 05-01-2008
  • La délivrance du présent récépissé n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités.
  • Paris, le 07 janvier 2008
  • Par délégation de la commission
  • Si votre déclaration a été établie sur un formulaire papier, celui-ci ne sera pas conservé par la CNIL au-delà d'un délai d'un mois à compter de ce jour.
  • 8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr

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